Conditions générales de vente de notre société

Conditions générales de vente de La Maison Pascarel
Vente de fruits et légumes et produits alimentaires frais - Vente de vins, conserves, produits du terroir.

I. Commandes et Livraisons
En validant les présentes conditions générales de vente, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve. En cas de non‐respect des présentes conditions, La Maison Pascarel se réserve le droit sans aucune indemnité ou préavis, de suspendre, voir fermer le compte du client.
La Maison Pascarel offre la possibilité aux consommateurs de commander en ligne leurs fruits et légumes, produits alimentaires frais, conserves, vins, produits du terroir avec possibilité de prise de possession des articles commandés :
•   Soit à notre magasin au :15, avenue Georges Clemenceau - 19130 Objat, aux jours et horaires d’ouverture du magasin.
•   Soit à un de nos points de livraison (jours et heures signifiées lors de votre sélection de point de livraison).
A noter que toute commande enregistrée en ligne ne sera validée pour les retraits aux points de livraisons qu’à J-1 (soit la veille du jour de livraison) et pour les retraits en magasin commandez avant 10h00 et venez chercher votre commande à partir de 15h00 du mardi au samedi.
A noter que les livraisons à domicile ne sont réalisées que sur la commune d’Objat, pour les autres commandes, récupération aux points de livraison.
En cas de livraison à domicile, hors de la commune d’Objat et hors des points de livraison, nous contacter pour les modalités.
La prise en compte d’une commande par nos services implique la communication par le client d’une adresse email et d’un numéro de téléphone valide pour une mise en contact éventuelle avec nos services.Nous nous engageons à ne pas diffuser ces éléments (voir chapitre IV. Informatique et liberté).

L’enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par la Maison Pascarel est admis comme preuve sur la nature des produits commandés, leurs quantités et prix, la date de la commande et l’option de livraison sélectionnée.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et uniquement pendant leur seule présence en ligne.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, leur représentation couleur sur le site pouvant être légèrement différente de la réalité, sans toutefois en altérer les caractéristiques fondamentales. En aucun cas, la responsabilité de la Maison Pascarel ne pourra être engagée.

II. Règlements
Deux possibilités s’offrent au client pour le règlement de sa commande :
Lors de la prise de possession de ses produits, le client s’engage à régler la somme mentionnée au sein de son bon de commande validé en ligne et dont un duplicata se trouve au sein de son espace privatif sur notre site internet (Espace client).
En ligne par carte bancaire au moment de la validation de commande.
Les modes de règlement acceptés sont signifiés sur notre site internet www.primeur-objat.fr au moment du réglement.

III. Modification ou Annulation de commande
Toute annulation de commande doit impérativement être signifiée auprès de nos services au plus tard 12h00 avant la date de livraison prévue.
Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes et produits alimentaires frais, le client ne peut exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121‐20‐2‐3° du code de la consommation. Le délai de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises périssables commercialisées par La Maison Pascarel. Pour les autres produits non périssables, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours qui seront à sa charge. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts.
La Maison Pascarel se réserve le droit d’annuler toute commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer cette dernière. Dans ce cas, le client est averti téléphoniquement, par SMS ou par courrier électronique.
En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de bénéficier de dommages et intérêts. Le remboursement éventuel d’une commande soldée en ligne sera réalisé dans un délai maximum de 8 jours.
Pour les modifications de commande, ces dernières ne pouvant à ce jour être réalisées en ligne, nous vous invitons à contacter nos services pour la prise en compte éventuelle de vos demandes.

IV. Informatique et liberté
Les données personnelles recueillies sur le client lors de chaque commande sont soumises aux dispositions de la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 (informatique et liberté) Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou suppression de ses données par simple demande auprès de nos services. Aucune donnée relative à un client n’est communiquée à quelque tiers que ce soit.
Lors de la navigation sur notre site internet www.primeur-objat.fr , des cookies sont implantés dans votre navigateur. Ces cookies dont la durée de vie est limitée ont pour objet :
•   De vous proposer une navigation confortable et simplifiée (cookies de session)
•   De personnaliser l'affichage et les fonctionnalités selon vos préférences
•   D''enregistrer certaines informations afin de mesurer l'audience sur le site, d'établir des statistiques et de permettre à nos services d'améliorer les contenus qui vous sont proposés, de faciliter l'accès aux rubriques... (Utilisation entre autres du service d'analyse Google Analytics).
•   De permettre le partage d'informations et contenus appréciés (réseaux sociaux).
Il est à noter que la suppression de cookies nécessaires au bon fonctionnement de la réalisation provoque une utilisation dégradée du site.

V. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige et si où aucune entente amiable n’aurait été trouvée, tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre La Maison Pascarel et ses clients seront soumis au tribunal De Brive la Gaillarde (France).

VI. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles de son site internet, La Maison Pascarel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Maison Pascarel Cours de Halles
15, avenue Georges Clemenceau
19130 Objat
Tél : 05 55 84 14 28
maison.pascarel@orange.fr

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